J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201534A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, Mme Danielle Dudal, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Garonne », en remplacement de Mme Martine Julian.